Les principales institutions européennes (Europe des 15 : à actualiser…)

Institution 	Localisation	Fonction 	Composition	Explication	
La Commission Européenne 	Bruxelles	La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les "lois européennes" (directives, règlements) mais est tenue de mettre en œuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare enfin le budget prévisionnel de l'Union. 	1 président et 20 commissaires	Ses 20 commissaires sont nommés pour 5 ans par les Etats membres. Ils passeront à 25 dès le 1er novembre 2004. Son président est nommé pour 5 ans et est choisi par les chefs d'Etat. Ils s'y réunissent une fois par semaine et sont habilités à tenir des sessions spéciales. 	
Le comité des régions de l’Union Européenne 	Bruxelles	Le Comité des régions doit obligatoirement être consulté sur les sujets se rapportant à l'éducation, la santé publique, les réseaux transeuropéens, la culture et la cohésion économique et sociale. Il peut également agir de sa propre initiative et donner son avis sur d'autres questions politiques. 	222 membres	Ses 222 représentants sont, en grande majorité, des élus locaux. Le traité de Nice limite leur nombre à 350. Ils se réunissent en Assemblée plénière cinq fois par an. Ils sont élus à la majorité qualifiée, pour 4 ans, par le Conseil de l'Union européenne sur proposition des gouvernements. 	
Le Conseil Européen 	Bruxelles	Le Conseil européen réunit tous les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres, qui définissent ensemble les grandes lignes de la politique européenne. 	15 chefs d’Etat	Les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres se réunissent pour le former au moins deux fois par an. Sa présidence est assurée à tour de rôle par chaque Etat membre, pendant 6 mois, selon un système de rotation. 	
Le Comité Economique et Social des Communautés Européennes 	Bruxelles	Le Comité économique et social est habilité à prendre l'initiative et à donner son avis sur les questions de son choix. Il est consulté obligatoirement dans certains cas prévus par les traités. 	222 membres	Ses 222 membres se répartissent en trois groupes : le groupe des employeurs, le groupe des travailleurs et le groupe des activités diverses. Le traité de Nice limite leur nombre à 350. Ils sont proposés par les gouvernements des Etats membres et nommés par le Conseil de l'Union européenne pour 4 ans. 	
Le Conseil de l’Union Européenne 	Bruxelles	Le Conseil de l'Union, anciennement Conseil des ministres, examine les propositions formulées par la Commission et peut également agir de sa propre initiative. C'est l'instance décisionnaire : il décide de l'adoption des "lois européennes" (directives, règlements). 	Ministres	Les ministres composant cette institution varient selon le sujet à l'ordre du jour. Si le sujet traité relève de l'agriculture, les ministres de l'agriculture seront mobilisés. Sa présidence est assurée par chaque Etat membre à tour de rôle pour une période de six mois, selon un ordre de rotation préétabli. 	
La Cour des Comptes Européenne 	Luxembourg	La Cour des comptes européenne contrôle les comptes et les finances de l'Union et des organismes créés par celle-ci. Elle épluche la totalité des recettes et des dépenses et contrôle la gestion financière des ressources communautaires. 	1 président et 15 membres	Ses 15 membres sont désignés pour 6 ans à l'unanimité par le Conseil de l'Union, après consultation du Parlement. Son président est élu en son sein pour une durée de 3 ans renouvelable. 	
La Cour de Justice des Communautés Européennes 	Luxembourg	La CJCE a autorité pour juger en matière d'application des traités et des "lois européennes" (directives, règlements). Elle règle les litiges qui opposent un Etat membre à la Communauté, ou les Etats membres entre eux ou encore les conflits qui peuvent survenir entre différentes instances de l'Union. Ses décisions prennent le dessus sur celles des Etats membres. 	15 juges et 1 président	Ses 15 juges (un par Etat membre) et ses 8 avocats généraux sont nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. Son président est désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable. 	
La Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) 	Luxembourg	La Banque européenne d'investissement accorde des prêts qui permettent la réalisation de la politique européenne. 	Ministres, membres et président	Un conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances des 15 Etats membres, un conseil d'administration, composé de 24 membres, et un comité de direction constituent cette institution. 	
Le Parlement Européen 	Strasbourg	Le Parlement est le garant de la démocratie européenne et le défenseur des droits des citoyens. Il exerce son contrôle en posant des questions écrites ou orales à la Commission ou au Conseil de l'Union. Il contrôle également le budget de l'Union. Enfin, c'est au Parlement de nommer le Médiateur. 	626 députés	Ses 626 députés européens sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. 	
Le médiateur Européen 	Strasbourg	Le Médiateur reçoit les plaintes des citoyens en cas de litiges avec les institutions et organes communautaires. 	1 personne	Il est élu par le Parlement européen pour 5 ans. Son mandat prend fin avec la législature, mais il est renouvelable. Il est assisté par 30 personnes : juristes, administrateurs, secrétaires... 	
La Banque Centrale Européenne 	Francfort	La Banque centrale européenne a pour mission fondamentale le maintien de la stabilité des prix. Elle définit et met en œuvre la politique monétaire unique en euros, gère les réserves et conduit les opérations de change. 	40 membres	Un conseil des gouverneurs, un conseil d'administration et un comité de direction constituent cette institution.